Honoraires

Honoraires

Par principe, les honoraires de l'avocat sont libres...

Ils sont fixés d'un commun accord entre l'avocat et son client, selon les usages, en fonction de la difficulté de l'affaire traitée, de l'urgence du dossier, de la notoriété et des diligences de l'avocat.

Les honoraires ne sont pas toujours déterminables avec précision dès le début de l'affaire, mais l'avocat informe son client, dès le premier rendez-vous, puis de manière régulière, des modalités de détermination des honoraires et de l'évolution possible de leur montant.

Notre cabinet d'avocat vous demandera des provisions en fonction de l'état d'avancement du dossier, ce qui veut dire que la prise en charge et l'étude d'une affaire est subordonnée au versement d'une provision préalable.

Certaines affaires peuvent faire l'objet d'un honoraire forfaitaire. D'autres peuvent faire l'objet d'un honoraire complémentaire, dit de résultat, qui fera l'objet d'une convention écrite.

Les frais de déplacement éventuels seront facturés en fonction du barème kilométrique fiscal en vigueur.

En outre l'avocat perçoit, pour les procédures où la loi le prévoit, un état de frais, débours et émoluments, fixé et tarifé conformément aux textes légaux qui le régissent.

Les consultations orales sont facturées au temps passé sur la base d'un tarif horaire de 120 € HT, avec un minimum de 60 € HT...les consultations sont réglables sur place, en numéraire ou en chèque (pas de CB), avec remise immédiate d'une facture...

Il est rappelé que les honoraires de l'avocat sont soumis à TVA au taux de 20%.

Toute demande de provision ou d'honoraire fait l'objet d'une facture.

Notre cabinet est membre d'une association de gestion agréée.

Nous sommes, enfin, habilités, à recevoir les fonds qui résultent de l'exécution des décisions de justice ou de transactions, fonds déposés à la CARPA (Caisse Autonome de Règlement Pécuniaire des Avocats), vous garantissant ainsi la représentation des fonds détenus.

 

L'équipe du cabinet reste à votre écoute pour apporter une solution à vos problèmes juridiques et judiciaires et vous reçoit sur rendez-vous tout au long de l'année.

 

Horaires standard téléphonique : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30